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Formulaires SPANC pour toute demande Permis ou DP

Pour tous propriétaires ou locataires qui souhaitent réaliser * création «Assainissement Autonome ou Assainissement Autonome Regroupé» * amélioration « Assainissement Autonome ou Assainissement Autonome Regroupé » Utiliser ces deux déclarations qui devront être retournées en Mairie (la déclaration ANC devra être adressée à la Com Com pour avis) : Fiche demande ANC particulier Cerfa_13703 projet […]

Taxe Amenagement / Permis de construire

En novembre 2011, nous avons décidé de ne pas mettre en place cette taxe sur la commune de Belvezet. Par conséquent nous n’avons pas pris cette délibération : Taxe aménagement comunes REFUS DE MISE EN PLACE A BELVEZET Aprés réflexion sur la base de cette simulation : simulation taxe aménagement

Plan Reseau Eau Potable

Réalisé par le SDEE, ce document fait l’objet de modifications régulières, au fil des interventions lorsque l’on découvre des éléments non listés : SDEE.BELVEZET plan AEP