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Réglement attribution des biens de sections

Délibération prise le 15 avril 2008 : belvezet delib sectionnal reglement Suivant Arrêté du tribunal administratif de Clermond Ferrand : TA_CLERMOND_SECTIONNAL Considérant également le Bail Emphytéotique  de 1989 : Rétrocession_BE_Belvezet