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Réglementation Débits de Boissons

Arrete pris le 9 juin 2012 : ARRETE 2012 01 DEBIT DE BOISSONS 4EME CATEGORIE

Coupe Affouagère

Les ayants droits de la section du village de Belvezet se voient attribuer un lot de bois de chauffage à exploiter en foret sectionale du Goulet. Délibération prise en 2012 : 2012-12-coupe-affouagere