Réglement attribution des biens de sections

Délibération prise le 15 avril 2008 :

belvezet delib sectionnal reglement

Suivant Arrêté du tribunal administratif de Clermond Ferrand :

TA_CLERMOND_SECTIONNAL

Considérant également le Bail Emphytéotique  de 1989 :

Rétrocession_BE_Belvezet

Comments are closed.