Taxe de SEJOUR

La communauté de communes ayant pris la compétence tourisme il lui revient de percevoir la TAXE DE SEJOUR.

Le produit de cette nouvelle fiscalité financera l’Office du Tourisme de Bagnols les Bains.

Ci dessous les différentes déclarations à souscrire obligatoirement par tous les professionnels du tourisme qui se trouvent de fait collecteurs de cette taxe :

déclaration par un professionnel hotel

déclaration par un professionnel camping

déclaration par un professionnel location

déclaration par un particulier d’une location

courrier TAXE DE SEJOURS communauté de communes

MEUBLE TOURISME DECLARATION EN MAIRIE cerfa_14004_01

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