Nombre de representants à la communauté de communes

En application des nouveaux textes de la réforme territoriale, la préfecture demandait à la communauté de communes de modifier le nombre de représentants par communes au sein du conseil communautaire.  Dans un soucis d’égalité déjà présent avant la communauté de communes, à l’époque du SIVOM, il y avait toujours eu deux représentants par communes.

Considérant le bon fonctionnement du conseil communautaire et le nécessaire équilibre dans la représentation de territoires à faible population, nous avons refusé de ratifier la délibération suivante :

délibérations projet futur Conseil Communautaire

 

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